Posté par Marie le 05/08/2008 17:39:04
Bonjour à tous,
Suite à un décès dans la famille, nous avons eu la surprise d’apprendre qu’une loi de 2001 impose aux héritiers de rembourser le montant de l’aide au titre de la “tierce personne” que la personne handicapée de 3e catégorie touchait…
Ce montant peut être réclamé pendant 30 ans aprés le décès (donc si refus de l’héritage par les enfants du défunt, le conseil général peut réclamer le remboursement auprès des petits-enfants) … SYMPA!
Il faut préciser qu’il y a plein de cas particuliers…(hébergement de la personne handicapée par les héritiers, entre autres) et heureusement pour nous : il y avait préscription car la décision d’attribution de la tierce personne datait de plus de 30 ans… sinon bonjour la facture!
Je veux signaler ce “petit détail”, dont personne ne prévient et qui peut parfois nécessiter de refuser un héritage, sous peine de se retrouver avec plein de dettes…
Marie