Décrets ALD

Le Décret 2011-77 du 19 janvier 2011 liste les maladies ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré.
L’ANNEXE définit les critères médicaux de chaque ALD.
Article 3 : Les admissions au régime des ALD en cours restent soumises aux dispositions applicables antérieures jusqu’à la fin de validité de l’exonération en cours.

Texte de l’Annexe pour l’ALD 30 :

[quote]30. Critères médicaux utilisés pour la définition de l’affection de longue durée tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique

Relèvent d’une exonération du ticket modérateur les affections malignes caractérisées par :

  • des arguments objectifs indiscutables : histologie, perturbations hématologique ou humorale caractéristiques ;

  • ou, en l’absence de preuve directe, un faisceau d’arguments cliniques, radiologiques ou biologiques convergents et emportant la décision médicale.

L’exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable dès lors que la poursuite d’une thérapeutique lourde ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l’usage permanent d’appareillages, sont nécessaires.

Toute récidive ou apparition d’une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l’exonération du ticket modérateur.[/quote]
Lien vers le texte du Décret 2011-77

Les projets de décrets sur la réforme des ALD sont en cours d’examen.
L’entrée en vigueur de la réforme est prévue au 1er novembre 2010.

Concernant nos pathologies, voici les dispositions du projet (page 25 du document ci-dessous) :

[quote]30. Critères médicaux utilisés pour la définition de l’affection de longue durée “tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique”

Relèvent d’une exonération du ticket modérateur les affections malignes caractérisées par :

  • des arguments objectifs indiscutables : histologie, perturbations hématologique ou humorale caractéristiques ;
  • ou, en l’absence de preuve directe, un faisceau d’arguments cliniques, radiologiques ou biologiques convergents et emportant la décision médicale.

L’exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable dès lors que la poursuite d’une thérapeutique lourde ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l’usage permanent d’appareillages, sont nécessaires.

Toute récidive ou apparition d’une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l’exonération du ticket modérateur.[/quote]
Source :

1° - Le Décret 2011-75 du 19 janvier 2011 précise les modalités de l’exonération du ticket modérateur dans le régime des ALD.

En résumé :

  • le régime ALD avec prise en charge à 100 % pour les actes, examens et médicaments, est accordé pour une durée initiale de 5 ans, renouvelable.

  • en “suivi post-ALD”, les actes et examens pris en charge à 100 % sont prescrits sur la base des référentiels élaborés par la Haute Autorité de Santé et l’INCa (en particulier la Liste des Actes et des Prestations).
    [color=#FF0000]Les médicaments ne sont plus pris en charge à 100 %.[/color]
    [color=blue]N.B. : La mention "suivi post-ALD ” doit figurer sur l’ordonnance et sur la feuille de soins.[/color]

Lien vers le texte du Décret 2011-75

2° - Le Décret 2011-74 du 19 janvier 2011 porte sur “la mise en œuvre du dispositif d’exonération des actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi de l’assuré après sa sortie du régime des affections de longue durée (ALD)”

“Le décret charge la Haute Autorité de santé de formuler des recommandations sur les actes médicaux et les examens biologiques nécessaires au suivi.”

Ces recommandations sont concrétisées par la publication des “Listes des Actes et des Prestations”.

Lien vers le Décret 2011-74

Pour information, voici le lien vers la “Liste des Actes et des Prestations” (LAP dans le jargon) pour les lymphomes non hodgkiniens ganglionnaires de l’adulte :
Liste des actes et des prestations LNH - Septembre 2009
La mise à jour de cette liste va être publiée prochainement.

Il est prévu la parution d’une LAP pour les lymphome hodgkiniens ainsi que le Guide médecin, et le Guide patient.

Nous vous tiendrons au courant.

mc