Decret 2022-257

Bonjour a tous, j’ai beaucoup hésité avant de poster ce sujet de peur du jugement :frowning:

Je voulais vous parler du Decret 2022-257 , qu’est ce donc, il s’agit d’un décret qui a modifié les droits au pension d’invalidité pour tous les invalide depuis le 1 avril 2022 mais qui n’a été appliqué que en Décembre 2022 dans mon cas. Ce décret a pour but d’aider au retour a l’emploi mais il a un gros effet pervers que je vais vous expliquer.

Jusqu’à présent lorsque nous étions en invalidité la CPAM calculait notre salaire moyen de l’année précédent notre mise en arrêt maladie ou autre pour la pathologie qui a conduit a l’invalidité, lorsque l’on touchait la pension d’invalidité nous déclarions tous les trimestres nos revenus de façon a ce qu’ils s’assurent que nous n’avions pas dépassé ce salaire de référence et si on dépassait deux trimestres de suite ils rabotaient la pension de ce dépassement, ce qui ne me choque absolument et me parait tout a fait normal .

Maintenant, nos chers ministres de début 2022 ont changé cette règle pour que l’emploi soit mieux valorisé, bravo , donc le calcul des revenus est maintenant fait au mois le mois et sur une année complète afin de vérifier si on ne dépasse pas le salaire de référence, parfait, et si on dépasse le mois suivant la pension est raboté de la moitié du dépassement donc c’est un gain .

Mais et il y a un gros mais, le salaire de référence n’est plus le même , en effet dorénavant le salaire de référence suit toujours la même règle mais il y a un maxi qui est équivalent au montant de la sécurité sociale, soit 43992€ Brut par an donc la règle du rabot de la moitié de la pension s’applique dès que vous dépassez ce salaire de référence, ce qui amène pour ceux qui gagnaient bien leur vie avant la maladie a parfois une suspension totale de la pension :frowning:

Effet collatéral pour ceux et celles qui ont une prévoyance qui couvre le manque a gagner entre salaire avant et pension + salaire après maladie, cette rente prévoyance n’est versée que et seulement si vous touchez une pension et donc pour beaucoup plus de pension veut dire plus de rente et donc de grosses grosses pertes de revenu.

Je ne sais pas si beaucoup sont concernés sur ce forum, je le suis j’ai eu un poste a très grosse responsabilité dans une industrie américaine et j’ai donc bien gagné ma vie, aujourd’hui c’est double voir triple peine, Maladie, perte de pension, perte de rente, en gros des revenus qui sont égaux a 35% de ce que je gagnais avant la maladie .

Un groupe c’est créé sur Facebook pour lutter contre ce décret , nous essayons de rallier a notre cause des députés sénateurs etc, pour l’instant la ministre délégué au handicap nous a répondu que nous ne représentions que 3,5 % des cas donc cela n’est pas important, pourtant certains sont vraiment dans une situation très critique.

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Bonjour @Gerard60,

Je ne connais pas ce décret ni toutes les aides financières qui peuvent être versées en cas d’invalidité.

Cependant, qu’exite t il pour les personnes qui sont en arrêt maladie pendant leurs traitements chimio et radiothérapie, que leur employeur ne fait pas de maintien de salaire et que la prévoyance ne couvre rien car pas assez d’ancienneté ou des que l’ancienneté a été atteinte la prévoyance ne prend pas le relais car l’employeur n’a jamais versé les cotisations qu’il prélevait pourtant sur les bulletins de salaire !
Je pense que ceux qui sont dans le même cas que moi doivent représenter aussi une faible proportion.
Donc que l’on gagne beaucoup ou peu, on se retrouve vite avec de petits moyens comme le commun des mortels ou voir rien du tout. Même si la solution n’est pas enviable, je préférerais être dans votre cas.

Les lois et décret ne sont pas faites par des personnes qui subissent les préjudices. De même en arrêt on ne cumul pas de trimestres pour la retraite… En revanche, pour ceux qui font des études longues, congés parentaux… les trimestres seront réintégrer.

En conclusion, lorsqu’on représente une minorité il y a peu de chance d’obtenir gain de cause. Cependant continuez à vous battre. Peut-être que ce décret connaîtra une évolution positive.
Avez-vous envoyé un courrier directement au Président de la République ? La réponse du ministre est indigne.

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Dans votre cas , il existe peut être un fond de solidarité, renseignez vous auprès d’une assistante sociale qui pourra peut être vous orienter

Bonsoir @Gerard60,
Merci pour votre conseil.

Je me suis déjà battue pour lutter contre ce cancer, pour pouvoir reprendre mon travail et pouvoir voir la médecine du travail, car là aussi ils n’étaient pas à jour. Non je ne vais pas voir ce qu’il en est d’un fonds de solidarité.

Je suis très économe. J’ai fait avec et maintenant je retravaillé à mi temps thérapeutique. Je n’ai pas envie de me lancer la dedans. Je garde mes forces pour avancer.

Tenez nous au courant au sujet de ce décret.

Bonne continuation.

Bonjour.
En rémission Lymphome folliculaire mars 2020
En invalidité catégorie 1 depuis 1 an, j’ai repris mon travail en 4/5 et ma pension d’invalidité est divisée par 10 ! suite à ce nouveau décret CPAM.
Ce nouveau protocole est très impactant financièrement, cela devient compliqué de cumuler un travail et des jours de repos.

Je suis sur le groupe FB.
A votre dispo pour en parler.
Sylvie

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