Bonjour à tous,
Il faut reconnaître que c’est une très belle performance de la part de la journaliste d’avoir obtenu l’interview d’un médecin-conseil d’un réassureur. Quant à leur demander leur tableau, là, faut pas rêver… -)
Mais qu’importe ! Dans la convention Aeras rénovée, il est mentionné un autre tableau qui va servir de base, me semble-t-il (la formulation n’est pas claire), pour passer de l’assurance standard à la “garantie invalidité spécifique”.
Ce tableau est le “barème annexé au code des pensions civiles et militaires” (cité au Titre V, 4- b page 17 de la convention rénovée).
Le “Code des pensions civiles et militaires” auquel il est fait référence est, en réalité, l’édition faite par la Documentation française, avec des annexes qui ne font pas partie stricto sensu du “Code des pensions civiles et militaires”.
Voici la référence :
Code des pensions civiles et militaires de retraite, Brochure 20013/Nouvelle édition, Journaux officiels (DJO), 2010, (30 €)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765338/
Ledit “barème” dont il est question est l’objet du décret 2001-99 du 31-01-2001 publié au Journal Officiel n° 30 du 04-02-2001.
Voici le lien vers le fac-similé du J0 (gratuit) :
Fac-similé du Décret 2001-99 : Barème indicatif pour l’application de l’article L 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Cette version, cependant, n’est pas très lisible, voici la même, publiée sur le site de la Caisse des Dépôts-Retraite :
Barème annexe Code des pensions civiles et militaires de retraite
Arrivé sur cette page, vous choisissez “télécharger le barème” dans le menu de gauche.
Comment utiliser ce barème ?
En fonction de la (ou des) pathologie(s) que vous avez, les experts des assureurs vont affecter un pourcentage, puis les additionner.
Dans la convention Aeras, il est mentionné un “taux de 70%” (pas clair). Je pense que si vous êtes en-dessous de 70 % vous serez éligible à la garantie standard, et au-dessus, à la “garantie d’invalidité spécifique”. C’est à vérifier…
S’il vous faut discuter le classement, je vous conseillerais de faire le point avec votre hémato et votre médecin-traitant sur le(s) pourcentage(s) qu’il mettrai(en)t.
L’entrée en vigueur de la “garantie invalidé spécifique” est fixée au 1er septembre 2010.
Avant cette date, les dossiers ne seront pas examinés en fonction de la convention Aeras rénovée.
Si certains d’entre vous sont spécialistes de ces questions, ou ont une expérience, leurs remarques sont les bienvenues.
Amitiés,
mc